| | Mandat de Lafa / Janvier 1462 | |
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Auteur | Message |
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allydou Visiteur
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| Sujet: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Lun 20 Jan - 10:55 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Lun 20 Jan - 11:58 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Point sur la situation à Thouars
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
En date du 16 janvier 1462, sans avoir prévenu personne, la demoiselle Etoile_ a démissionné de son poste de maire de la ville de Thouars après seulement 5 jours de mandat, se murant tout ce temps et même encore après, dans un silence profond. Son acte a été motivé par une méconnaissance du poste et de lourdeur de la tâche, et non dans le but de dissimuler quelques malversations.
Sa Grandeur Motep, en toute fin de mandat, a ordonné la reprise de la mairie par le Commandant d’armée Dada_jgr. Ce fut chose faite le 17 janvier en fin de journée.
Dans la nuit du 19 au 20 janvier, une révolte –mal- organisée a permis la reprise de la ville, à la demande de la Comtesse Lafa. En effet, dans un excès de zèle et de précipitation, l’ordre des choses n’a pas été respecté et certaines consignes n’ont été entendues.
Nous déplorons alors en ce matin du 20 janvier, la perte de l’armée Thouarsaise commandée par Dada_jgr, qui lui-même a été blessé. Bien entendu, une nouvelle armée est déjà en cours de création pour la remplacer et nous souhaitons à notre Commandant un prompt rétablissement.
Nous remercions messire Yoyo_le_rouble pour l’aide qu’il voudra bien apporter à la mairie de Thouars, le temps de relancer d’autres élections municipales et restons à sa disposition pour tout conseil dont il pourrait avoir besoin.
Nous ne rappellerons donc jamais assez l’importance de l’expérience qui s’acquiert auprès d’anciens –que d’aucuns se plaisent à appeler « vieux » - qui ont pour eux, au moins, le savoir faire des expériences passées.
Fait au Château de Poitiers, le 20 janvier 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
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| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 22 Jan - 20:16 | |
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| | | allydou Visiteur
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| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Lun 27 Jan - 14:12 | |
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| | | allydou Visiteur
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| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Lun 27 Jan - 14:15 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Lun 27 Jan - 14:44 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mar 28 Jan - 22:33 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Démission du Conseil Comtal
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Nous informons les Poitevins avoir pris connaissance de l’annonce de la démission de dame Trava. Celle-ci a mis fin à ses fonctions de Grande Tribun du Poitou. Un appel à candidature est donc ouvert à compter d’aujourd’hui.
Dans le même courrier, elle nous annonçait également sa démission, plus embêtante, de son poste de conseillère comtale, et nous faisait remettre son trousseau de clé.
Devant le fait accompli nous n’avons eu d’autre choix que de l’accepter.
Nous déplorons alors l’absence de préavis, qui nous aurait permis de faire prévenir la personne appelée à lui succéder au Conseil. En effet, dame Brunehaut, 6ème sur la liste POPULUS et donc première à devoir intégrer les rangs des Conseillers dans un cas comme celui-ci, est en voyage maritime.
Cependant, les difficultés ne s’arrêtent pas, puisque le septième membre de la liste POPULUS, qui se trouve être la Comtesse Icie, est actuellement retenue par les moines au monastère.
Ne sachant quand ces derniers accepteront de la rendre à la vie active, nous devons par conséquent accepter que dame Brunehaut remplisse ses fonctions par correspondance.
C’est pour éviter ces situations pour le moins pénibles et injustes pour ceux qui sont là, eux, au quotidien, que nous ne répéterons jamais assez l’importance du choix, par les candidats têtes de liste, des membres les accompagnant. Il ne s’agit pas de « remplir » une liste, mais bel et bien de motiver des personnes décidées à s’investir, en toute connaissance de cause, sur la durée. Car être candidat, c'est s'engager à soutenir un projet, et, surtout, les électeurs qui nous plébiscitent. S'inscrire sans s'investir n'est pas responsable et est indigne de la fonction comtale.
Fait au Château de Poitiers, le 28 janvier 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 29 Jan - 19:26 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Ven 31 Jan - 9:39 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Dynamisation du Poitou
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Dans le but de dynamiser plus encore notre beau Poitou, notre Conseil et nous même avons décidé de supprimer, à compter du 1er février 1462 et pour une période d’essai de deux mois, la taxe hebdomadaire sur l’ensemble des tavernes Poitevines.
Cette mesure provisoire vise à accueillir sur notre sol, toute personne, même non Poitevine, qui souhaiterait ouvrir un débit de boissons ou une auberge. Afin de profiter du remboursement de l'exonération il faut, bien sûr, que ces personnes s'installent définitivement dans le mois qui suit l'ouverture de l'établissement.
Mais il va de soi que nous comptons également sur notre peuple pour faire vivre nos villages.
Plus les Poitevins sortiront de chez eux, plus les villages seront sympathiques aux yeux des voyageurs, donc plus de personnel dans nos mines, dans nos champs, plus de commerce sur nos marchés. Plus de vie, tout simplement !
Alors sortez de chez vous !
Buvez !
Passez du bon temps à rire entre amis ou débattre de choses et d’autres, mais de grâce, ne restez plus cloitrés chez vous.
Fait au Château de Poitiers, le 30 janvier 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
Si nos diplomates pouvaient se charger de faire diffuser au maximum chez leurs homologues, ça serait parfait ! | |
| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Ven 31 Jan - 20:55 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Félicitations
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Nous, et notre Conseil, transmettons à dame Arrya, toutes nos félicitations pour son élection à la mairie de Saintes. Nous espérons de sa part une implication sérieuse et lui souhaitons un bon mandat.
Les Saintais se sont exprimés de la sorte :
1. Arrya : 80.6% 2. Chidelric : 19.4%
Nous remercions dame Nadjka pour le travail accompli pendant son mandat à la mairie de Saintes.
Fait au Château de Poitiers, le 31 janvier 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
- Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Félicitations
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Nous, et notre Conseil, transmettons nos félicitations à messire Erakless et lui souhaitons un bon mandat.
Les Pictaves n'ont eu qu'un seul candidat, aussi le résultat du scrutin ne gardait pas grand mystère.
1. Erakless : 100%
Nous le remercions pour le travail déjà accompli pendant son mandat à la mairie de Poitiers.
Fait au Château de Poitiers, le 31 janvier 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 5 Fév - 12:11 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 5 Fév - 12:51 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Réflexion sur les délais avant candidatures aux différentes élections
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Nous, et notre Conseil, avons entrepris une réflexion sur les diverses élections Poitevines.
Le premier débat portait sur la durée de présence effective minimum en Poitou avant de pouvoir prétendre se porter candidat.
Le Conseil s’est exprimé de la sorte :
1. Pour les Comtales : Nous garderons le délai minimum de deux mois. A 11 votes, dont un par courrier, « POUR » et un absent, messire Elek.
2. Pour les municipales : Nous garderons le délai minimum de deux mois. POUR : Crisolde, Pandémie, Psy, Baillant, Chidelric, Allydou, Eliora. Malty, Lafa, Iseult et Brunehaut – par courrier- ont voté pour un mois seulement. Elek était absent.
3. Pour le Sénat : Nous avons réduit le délai à un mois seulement. POUR : Crisolde, Pandemie, Chidelric, Allydou, Iseult, Brunehaut –par courrier-, Eliora, Malty Psy a voté pour deux mois. Baillant et Lafa ont voté pour aucun délai. Elek était absent.
Le texte devra donc être lu ainsi :
- Citation :
- Du Sénat Poitevin
Article I - Composition du Sénat Poitevin : Le Sénat Poitevin est constitué : - de tous les nobles de mérite du Poitou - des maires élus de chaque ville Poitevine - d'un représentant de chaque ville (élu par les villageois pour 3 mois parmi les villageois non nobles, élection en halle de la ville). Il se doit de disposer d'une demeure au Poitou depuis au moins 1 mois. Chaque membre du Sénat ne peut représenter qu'une seule voix. Le Conseil Comtal légitime a droit de présence et de participation aux débats, mais n'a pas droit de vote. Par conséquent, un noble, un maire, ou un représentant d'une ville, s'il est conseiller comtal, ne peut voter au Sénat durant son mandat de conseiller. Dans le cas d'un maire conseiller comtal, le tribun de la ville le remplace comme membre du Sénat.
Fait au Château de Poitiers, le 05 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mar 11 Fév - 21:34 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Ven 14 Fév - 9:18 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Mine d’or
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Mine, mineur, miné !
Le trio Eco de notre Conseil, à savoir, Dame Psy et Messires Baillant et Pandemie, invite les pictaves en particulier et les Poitevins en général, à se rendre à la mine d’or située à proximité de Poitiers.
En effet, cette dernière, peu fréquentée représente actuellement un manque à gagner considérable pour notre comté.
Nous avons besoin de cette richesse, mais il n’est pas exclu, qu’à terme, nous soyons dans l’obligation de fermer cette mine très peu fréquentée.
Alors pour ne pas vous voir priver de cette possibilité de gagner 15 écus par jour... Tous à vos pelles et pioches et allez nous trouver des pépites !
Fait au Château de Poitiers, le 13 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Ven 14 Fév - 9:24 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Chaises musicales, ou changement de postes, encore.
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Que de mouvements depuis dix jours, au sein de notre Conseil !
Dans la soirée du 5 février, après l’ouverture et la lecture en salle d’audience du Tribunal, le jour même, de cinq actes d’accusation dans lesquels les erreurs citées auraient pu permettre aux accusés de faire invalider leurs procès, dame Iseult1 a été remerciée du poste de Procureur. Elle a par ailleurs annoncé ne pas en être dérangée, puisqu’elle n’avait, je cite « vraiment pas demandée à obtenir ce poste ».
La charge de Procureur incombe depuis à dame Allydou en sus de celle de Porte Parole et nous ne pouvons que conseiller à dame Iseult1 d’étudier et apprendre les procédures en suivant les prochaines mises en accusation.
**
Le 08 février, messire Chidelric nous annonçait sa nomination au poste de Juge à la Cour d’Appel du Royaume. Dès lors qu’il sera reçu de manière officielle par le Juge Général, il ne pourra plus exercer la justice au sein de la province.
Nous déplorons le manque de transparence, au moment des tractations entre têtes de listes et de la prime attribution des postes, ou pas une fois, alors qu’il n’envisageait d’autre poste pour lui-même, que cette candidature déjà engagée et en attente de réponse, n’ait été abordée.
Il a donc été décidé par la Comtesse Lafa de procéder aux changements suivants :
Dame Psy quitte les mines, pour venir s’enfermer au Tribunal en devenant notre Juge. Dame Brunehaut accède au poste de CaM. Messire Chidelric et dame Iseult1 ne se voient pas attribuer de nouveaux postes.
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Messire Elek, au bout de presque la moitié du mandat, est sorti du monastère où il était logé –mais pas enfermé- pour faire parvenir à la Comtesse Lafa, sa démission en date du 12 février par porteur de missive. Messire Elek ne se sera donc, en somme, jamais présenté au Château où se tient le Conseil. Par ironique jeu du sort, dame Trava - pourtant démissionnaire du 28 janvier- se voit nommée pour lui succéder. Jusque quand ? Il reste encore un mois de mandat..
Vous en avez assez ? Nous vous comprenons, et nous aussi !
Fait au Château de Poitiers, le 13 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Dim 16 Fév - 21:23 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Dim 16 Fév - 21:26 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Réflexions sur les soldes de l’Ost.
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Qu’il soit su que le Conseil, ces derniers jours, a travaillé sur une réflexion visant l’Ost et principalement la solde d’appel.
- Citation :
- Chapitre Quatrième : Des soldes
Article 1 : Un soldat engagé reçoit 15 écus par jour de mission, lorsqu'il lui est strictement impossible d'avoir la moindre activité rémunérée pendant la journée concernée. Lors d'une mission où le soldat peut travailler, au moins partiellement, avant son application des ordres transmis par sa hiérarchie, le soldat reçoit une solde d'un pain et un maïs par jour. En cas de pénurie alimentaire, le Comté pourra remplacer ces frais de bouche par une solde de 10 écus. En fonction des réserves du Comté, en remplacement du pain et du maïs, un soldat de faible corpulence (moins de 100 PF) pourra recevoir de la viande, pour une valeur équivalente à son dû. Dans ce cas, il est possible de repousser en cumul un paiement.
Article 2 : Un jour de mission correspond pour un soldat à une activité journalière dont la teneur exacte aura été imposée par ordre d’un de ses supérieurs et dont un rapport sera fourni. Chaque jour de mission sera payé par le Comté.
Article 3 : Le rapport qui devra être fait par les seconds, et remis par les commandants au connétable devra comporter la liste des soldats ayant effectué des jours de mission, le nombre de jours de missions, ainsi que le nombre de soldats bénéficiant de soldes. Le rapport doit être déposé au bureau du connétable au cours des trois premiers jours du mois pour le mois précédent. Indépendamment de ce compte, les missions devront être sommairement résumées avec le compte de nombre de jours de défense du pouvoir, patrouilles, campagnes et missions spéciales; ce rapport sera communiqué au conseil par le connétable. Si les seconds sont dans l’incapacité de recevoir un mandat, ce dernier sera donné au commandant ou à un lieutenant. Le mandataire recevra la liste des soldats ainsi que les écus à distribuer à chacun, plus un stère de bois pour les besoins des transactions. Le mandataire aura 15 jours pour effectuer les transactions, passé ce délai, le mandat devra être rendu au Comté. Seules les soldes non remises pour cause d'une impossibilité justifiée (retraite prévue, permission acceptée, mission..) sont reportées aux soldes suivantes. Les autres sont perdues. Il est possible de diviser les soldes en plusieurs mandats en cas de division des troupes d'un castel.
Article 4 : Les Militaires ayant brigandé, ou commis toute action économico-militaire sur ordre de leur supérieur, peuvent garder 30% de leur prise, les 70% restant vont dans la caisse du Comté.
Article 5 : Lors des missions de la Brigade Commerciale Navale, chaque jour passé en mer à bord du navire dédié sera compté comme un jour de mission et sera donc rémunéré comme tel. Les anciens articles 1 et 2 du Code militaire, ont donc été remodelés et fondus en un seul. L’ancien article 5 a été supprimé puisque devenu obsolète depuis la nomination du Commandeur.
Le conseil s’est exprimé comme suit :
POUR : Allydou – Crisolde – Chidelric – Iseult1- Eliora – Baillant – Psy – Brunehaut - Lafa
CONTRE : Pandemie –
ABSTENTION : Malty -
Fait au Château de Poitiers, le 14 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Dim 16 Fév - 21:54 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : De l'inéligibilité aux Elections Comtales
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Qu’il soit su que le Conseil, ces derniers jours, a travaillé sur une réflexion visant à protéger le Poitou au cours des futures élections comtales. En effet, le Conseil Comtal est une charge d’importance et tout candidat présentant sa propre liste se doit d’être irréprochable dans le choix qui lui est propre concernant ses colistiers.
Sont donc désormais établies, certaines conséquences en cas de manque d’attention avant la déposition de la liste sur les registres électoraux.
Les conseillers se sont donc exprimés de la manière suivante :
A la question 1.
- Citation :
- 1/Concernant l’obligation pour une tête de liste, à démissionner en cas de présentation de candidat inéligible :
POUR : Allydou – Crisolde – Pandemie – Chidelric – Iseult1 – Psy – Baillant – Eliora - Lafa
CONTRE : Malty – Brunehaut - A la question 2.
- Citation :
- 2/Concernant une peine d’inéligibilité de 3 mois :
POUR : Allydou – Crisolde – Pandemie – Iseult1 - Malty – Psy – Baillant – Eliora – Brunehaut - Lafa - Chidelric
CONTRE : A la question 3.
- Citation :
- 3/Concernant la question d’une amende à devoir par la tête de liste, en cas de présentation de candidat inéligible :
POUR : Allydou – Pandemie – Malty – Psy- Brunehaut - Lafa
CONTRE : Crisolde – Chidelric – Iseult1 – Baillant – Eliora -
A la question 4.
- Citation :
- 4/Concernant la mise en accusation au Tribunal du Comté, en cas de présentation par une tête de liste, de candidat inéligible :
POUR : Allydou – Pandemie – Malty- Psy- Baillant – Brunehaut - Lafa
CONTRE : Crisolde – Chidelric – Iseult1 – Eliora - A la cloture des votes, le sieur Elek venait de démissionner depuis quelques heures et la demoiselle Trava ne l’avait pas encore fait à nouveau. Ces quatre votes se sont donc fait à onze conseillers au lieu de douze.
Fait au Château de Poitiers, le 16 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mar 18 Fév - 10:54 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Triste record
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Avant même que nous n’ayons eu le temps de faire sécher l’encre de l’affiche annonçant sa nomination à la mairie de La Rochelle, dame Trava entre dans l’histoire du Poitou comme la détentrice du triste record de démission.
En effet, élue le 15 à la mairie et reconnaissant par la suite son manque d’expérience, la dame a mis en péril la sécurité de la ville, en donnant ordre aux miliciens d’attaquer le chef de l’armée présente dans l’enceinte dès le 16 au matin. Elle a annoncé plus tard avoir agit sur ordre de son commandant, puisqu’aspirante à l’Ost. De qui celui-ci le tenait-il ? De personne, et la mairesse, pourtant à nouveau Conseillère Comtale, n’a ressenti le besoin de faire confirmer cette consigne. C’est bien là le souci. D’évidentes conséquences, judiciaires et militaires, ne tarderont pas à être mises en place.
Faute d’assumer son geste, la dame a préféré une fois de plus, partir en claquant les portes, celle du Conseil Comtal, mais aussi celle de la mairie de La Rochelle.
Nous vous le disions, triste record.
Fait au Château de Poitiers, le 18 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mar 18 Fév - 10:56 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Reprise de la mairie de La Rochelle
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Les Rochelais, aux alentours de la mairie, ont pu entendre quelques bruits et apercevoir un peu de mouvements, la nuit du 16 au 17.
Nous tenons à les rassurer, cette fois, c’était volontaire et attendu. La mairie était vide, le maire avait démissionné dans la journée.
Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des bénévoles ayant participé à la manœuvre et plus particulièrement le Général Cyclope, pour sa réactivité.
Il sera donc le maire, par intérim, le temps de relancer des élections. Nous lui souhaitons bon courage et précisons que l’ensemble du Conseil est tout disposé à lui apporter aide et soutien si nécessaire.
Fait au Château de Poitiers, le 18 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mar 18 Fév - 10:57 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Chaises musicales, ou changement de postes, le retour.
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Comment annoncer, jour après jour, les changements, les arrivées, les démissions, sans finir par en rire... jaune, mais tout de même.
Aussi, ce jour, c’est au tour de la Comtesse Icie d’être mise en avant, puisqu’elle vient de nous rejoindre au Conseil Comtal.
Elle a pris ses fonctions de conseillère, au soir du 16 février, après la démission (expliquée au cours d’une autre annonce) de dame Trava.
Pour le moment, nous n’avons pas prévu de poste pour elle, mais lui faisons confiance pour participer à la vie du Conseil.
En espérant ne pas avoir à publier prochainement encore, d’autre annonce de démission.
Fait au Château de Poitiers, le 18 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 19 Fév - 13:39 | |
| - Citation :
- De la Coutume Poitevine
I - Du Comté du Poitou
A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité souveraine du Roy de France et des institutions royales. Le Comté du Poitou rassemble les cités de Thouars, La Trémouille, Niort, La Rochelle, Saintes, sa capitale Poitiers ainsi que tous les territoires et mers réputés comme appartenant au Comté du Poitou. L'autorité du Comte, du Conseil Comtal et des Lois Poitevines s'y étendent dans le respect du Droit Royal.
2-De l'ordre et de la justice
La justice au Poitou est coutumière.
Afin de connaître le fonctionnement de la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions : Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ? Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ? L'acte a-t-il fait jurisprudence ?
Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice poitevine ne s'abatte sur vous.
3-Des Lois Poitevines Les Lois Poitevines rassemblent la Coutume Poitevine, le Code Nobiliaire Poitevin, le Code Militaire Poitevin, le Code Policier Poitevin, le Code Économique Poitevin, le Code Maritime Poitevin et tous les décrets en vigueur. Toute infraction aux Lois Poitevines est passible de poursuites judiciaires. La méconnaissance des Lois Poitevines ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante en cas de procès.
4-Des Mairies Poitevines a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge et non contraire aux Lois Poitevines. Le conseil comtal pourra sous dix jours valider ce décret, l'invalider, ou demander au maire de reformuler sa proposition de décret, faute de quoi il sera tacitement validé. b. Un décret municipal est réputé reconduit ou validé sans décision contraire dans les 10 jours suivant l'élection d'un nouveau maire.
5-De la citoyenneté poitevine Toute personne ayant sa résidence principale en Poitou est considérée comme citoyen Poitevin. Tout noble ayant au moins un fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin. Tout citoyen du Poitou doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.
6-De la prévalence des lois. a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : traité royal, loi, ordonnance ou décret royal ; traités provinciaux; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal. b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge et dans le cadre du bon sens.
7-Du rendu de la Justice a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice. b. Le Procureur du Poitou jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie civile en cas d'ouverture d'un procès. Il aura alors pour rôle d'orienter les débats dans un esprit de recherche de la vérité et de la justice dans la défense des Lois Poitevines et du Peuple Poitevin et afin de faciliter le verdict du Juge. Il énoncera dans son acte d'accusation le motif de la plainte, et appellera à la barre le plaignant et/ou un ou deux témoins au choix de l'accusation. Il peut exposer dans son réquisitoire des documents à titre compulsoire. c.Dans le respect de l'article précédent, des maires poitevins sont autorisés à ouvrir des procès à la place du procureur pour des délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de trouble à l’ordre public à l’exception des actes de révolte. Cette autorisation est acquise aux anciens comtes, juges, procureurs, prévôts et peut être accordée nominativement à un maire par décret comtal. Cette autorisation peut-être retirée par le Comte en cas d'abus. d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les Lois Poitevines et Royales, la Jurisprudence, les principes coutumiers et le sens commun. e. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement. f. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de deux jours pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.
B. Du Comte et du conseil comtal
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi. Est défini comme décret tout texte de loi édicté par le comte non contraire aux coutumes poitevines. Sa période de validité couvre le mandat comtal de son auteur plus une semaine. b. Le comte du Poitou a droit de grâce tel que défini par le droit royal. La grâce n'ôte pas la culpabilité mais accorde le pardon. Toutes références ou restrictions associées en sont caduques. c. Toute modification de la présente Coutume ou des six Codes Poitevins devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte. d. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité temporaire, nommer pour une période ne dépassant pas 15 jours renouvelable une fois, un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions dans toutes les instances y compris chez les feudataires. Par défaut, le Porte Parole assumera cette tâche jusqu'à la fin du mandat comtal, sans que soit nécessaire une promulgation officielle, si un malheur soudain arrivait au Comte (mort, démission, retraite non expliquée, ou encore incapacité après le délai légal de renouvellement de régence). e. Le Chancelier du Poitou a un accès consultatif au conseil comtal, sans droit de vote.
II - Les Coutumes pénales
Tout délit d'esclavagisme ou d'escroquerie devra d'abord faire l'objet d'un traitement par les forces de police.
1-De la sorcellerie Tout acte relevant de la justice d'église, de l'Inquisition ou de l'utilisation de sortilèges pour obtenir le don d'ubiquité.
2-De l'esclavagisme Il pourra être fixé une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
3-De l'escroquerie Tout acte relatif à un enrichissement économique illégal, à l'exception des transactions effectuées par les maires et le commissaire au commerce.
4-Du trouble à l'ordre public Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.
5-De la trahison Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.
6-De la haute trahison Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.
Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraine de fait cette assujettissement.
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
A. Des élections Comtales et Municipales
Tout candidat à une élection municipale ou comtale ne pourra se présenter, s'il a été condamné pour trahison et/ou haute trahison, dans les trois mois qui précèdent le dépôt de sa candidature.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et verra sa candidature invalidée.
1-Des élections Comtales
Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une citoyenneté poitevine depuis au moins deux mois lors du dépôt de sa candidature.
Toute liste comportant des candidats inéligibles entrainera les conséquences suivantes pour la tête de liste : - démission immédiate du conseil nouvellement élu - inéligibilité pour trois mois - comparution au Tribunal pour haute trahison avec peine d'amende
2-Des élections Municipales
Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois lors du dépôt de sa candidature. Des dérogations peuvent être accordées par décret par le Comte Poitevin en absence de candidat éligible dans les six jours précédant les élections. Pour des raisons de sécurité dans la capitale, tout candidat à la mairie de Poitiers devra avoir l'aval d'un ancien maire ou d'un noble de mérite.
B. De la confidentialité
Les informations et débats au sein des institutions poitevines sont confidentiels. Seul le comte est en droit de lever partiellement ou totalement cette interdiction.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Mer 19 Fév - 23:38 | |
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Jeu 20 Fév - 22:34 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Dérogation pour la mairie de Thouars
A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Qu’il soit su et entendu que, par dérogation exceptionnelle et en raison du manque de volontaires se portant candidat à la mairie de Thouars, nous Lafa de Bussac, déclarons avoir accordé à notre CaC, messire Pandémie, le droit de se présenter à l'élection municipale à venir.
Notre décision est motivée par l’intérêt seul du Poitou et notre volonté de ne pas laisser l’une de nos villes, frontalière qui plus est, sans personne à sa tête.
Fait au Château de Poitiers, le 20 février 1462 Par Allydou de Lisaran pour Sa Grandeur Lafa.
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| | | allydou Visiteur
Nombre de messages : 110 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 Ven 21 Fév - 17:09 | |
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| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Mandat de Lafa / Janvier 1462 | |
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| | | | Mandat de Lafa / Janvier 1462 | |
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